Conditions Générales de Vente

Les ventes intervenant entre L'épicerie de Sylvie (dont le siège social est au 16 rue de Rennes 35340 LIFFRÉ, RCS rennes 477 909 501 00025) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

I - Commande et confirmation de commande :
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Le système d'enregistrement automatique de L'épicerie de Sylvie est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'épicerie de Sylvie confirme la commande à son client par e-mail : montant, jour de livraison et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie vitrine du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi...) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Information sur les produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'épicerie de Sylvie ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L'épicerie de Sylvie.

III - Livraisons :
Le client est livré par Colissimo dans les 48 heures pour toute commande passée avant 12 heures et dans les 72 heures pour toute commande passée après 12h. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le tarif postal en vigueur en fonction de la zone de livraison et du poids du colis. La participation aux frais de préparation et d'emballage est offerte. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu'à 30 jours maximum, le temps de notre réapprovisionnement. L'épicerie de Sylvie ne sera pas tenue responsable des retards pris par la poste ainsi que de la non-distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce denier cas, les frais d'expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d'un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d'envoi s'il souhaite une réexpédition. Les livraisons sont effectuées dans le monde entier. La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.
En cas de constatation de produits abimés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par la poste et l'adresser dans les 48 heures à L'épicerie de Sylvie 16, rue de Rennes 35340 LIFFRÉ.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de L'épicerie de Sylvie, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de L'épicerie de Sylvie à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si L'épicerie de Sylvie se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax...
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si L'épicerie de Sylvie n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. L'épicerie de Sylvie s'engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

IV - Prix et conditions de paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée ou à l'enlèvement de la marchandise en boutique.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué au maximum 7 jours calendaires après la commande du client. L'épicerie de Sylvie conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

V - Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement dans son emballage d'origine, sans pénalités, à. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, L'épicerie de Sylvie est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

VI - Garantie :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

VII - Clause résolutoire de plein droit :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, L'épicerie de Sylvie suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.

VIII - Informations nominatives :
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées " ou par courrier à L'épicerie de Sylvie 16, rue de Rennes 35340 LIFFRÉ. Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à lepiceriedesylvie@neuf.fr ou un courrier au siège de L'épicerie de Sylvie 16, rue de Rennes 35340 LIFFRÉ

IX - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par L'épicerie de Sylvie ,qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de L'épicerie de Sylvie

X - Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.